Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 27 août 2026

Gestion Sub Plus inc. (« SubPlus », « nous ») respecte la vie privée des personnes qui utilisent son site, son intranet et son intégration avec QuickBooks Online (ensemble, les « Services »). La présente politique explique les renseignements personnels et les données QuickBooks que nous traitons, pourquoi nous les utilisons et les choix qui s'offrent à vous.

1. Responsable du traitement

Gestion Sub Plus inc. est responsable des renseignements traités par les Services. Les demandes concernant la protection des renseignements personnels peuvent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels à admin@subplus.net, ou par courrier au 917, avenue Monseigneur-Grandin, bureau 307D, Québec (Québec) G1V 3X8, Canada.

2. Renseignements que nous traitons

Comptes et administration

Nous pouvons traiter le nom, les coordonnées professionnelles, le rôle, le restaurant associé et les renseignements nécessaires à l'authentification et à la sécurité des utilisateurs autorisés.

Intégration QuickBooks Online

Lorsque vous autorisez la connexion, Intuit nous transmet l'identifiant de la compagnie QuickBooks (Realm ID), son nom ainsi que des jetons OAuth permettant l'accès autorisé. L'intégration utilise l'autorisation com.intuit.quickbooks.accounting afin de consulter les renseignements comptables requis pour produire des rapports financiers, notamment les comptes, catégories, classes, périodes, soldes et lignes de rapport.

Les rapports sont demandés à QuickBooks lorsque l'utilisateur les consulte ou les exporte. Le module QuickBooks de SubPlus ne conserve pas de copie permanente des rapports financiers dans sa base de données. Les fichiers exportés sont remis à l'utilisateur, qui devient responsable de leur conservation et de leur protection.

Données techniques

Nos serveurs peuvent traiter l'adresse IP, le type de navigateur, les dates de connexion, les journaux d'erreur et d'activité, ainsi que des témoins de session strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement des Services. Nous n'utilisons pas les données QuickBooks à des fins publicitaires.

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons ces renseignements pour :

• authentifier les utilisateurs et administrer leurs droits d'accès;
• associer une compagnie QuickBooks au restaurant SubPlus autorisé;
• obtenir et présenter les rapports financiers demandés;
• maintenir, sécuriser, diagnostiquer et améliorer les Services;
• prévenir les abus, enquêter sur les incidents et respecter nos obligations légales.

4. Consentement et autorisation

La connexion à QuickBooks est effectuée par une personne qui déclare être autorisée à permettre à SubPlus d'accéder à la compagnie sélectionnée. Intuit affiche les permissions demandées avant l'autorisation. Vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps selon la procédure indiquée ci-dessous, sous réserve des renseignements que nous devons conserver pour respecter la loi ou régler un incident.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels ou les données QuickBooks. Nous pouvons les communiquer uniquement :

• à Intuit, lorsque cela est nécessaire pour autoriser la connexion et utiliser l'API QuickBooks Online;
• à nos fournisseurs d'hébergement, de maintenance ou de sécurité qui doivent y accéder pour nous fournir leurs services et qui sont tenus de les protéger;
• aux autorités ou à d'autres personnes lorsque la loi l'exige, pour protéger des droits ou pour enquêter sur une fraude ou un incident de sécurité;
• dans le cadre d'une opération commerciale autorisée, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.

6. Conservation et suppression

Les identifiants de compagnie et les jetons OAuth chiffrés sont conservés pendant que la connexion QuickBooks du restaurant demeure active. Lorsqu'un administrateur utilise la fonction de déconnexion, SubPlus tente de révoquer le jeton auprès d'Intuit puis supprime la connexion locale, y compris les jetons enregistrés. Les autres renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux fins décrites, aux sauvegardes raisonnables, à la sécurité et aux obligations légales, puis supprimés ou rendus anonymes de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements. L'accès QuickBooks est limité aux administrateurs autorisés; les secrets d'application et jetons OAuth sont chiffrés au repos; les communications de production utilisent HTTPS; et les accès sont restreints selon les responsabilités. Aucun système n'est toutefois entièrement exempt de risque.

8. Vos droits et vos choix

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ou poser une question sur nos pratiques. Nous pouvons devoir confirmer votre identité et votre autorité avant de répondre.

Pour déconnecter QuickBooks, un administrateur SubPlus à accès complet peut ouvrir la section Administration QuickBooks, choisir le restaurant, puis utiliser Déconnecter. L'autorisation peut aussi être retirée dans les paramètres des applications connectées de QuickBooks Online. Pour demander la suppression ou obtenir de l'aide, écrivez à admin@subplus.net.

9. Transferts et services externes

Intuit et certains fournisseurs techniques peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, où les lois peuvent différer. Nos Services peuvent aussi contenir des liens vers des sites externes. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques, notamment la Déclaration de confidentialité mondiale d'Intuit.

10. Mineurs

L'intégration QuickBooks est un outil administratif professionnel et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir, au moyen de cette intégration, des renseignements personnels d'enfants.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte de l'évolution des Services, de nos pratiques ou de la loi. La date d'entrée en vigueur sera mise à jour et, lorsque requis, un avis approprié sera fourni.

12. Nous joindre

Document connexe : Contrat de licence d'utilisation